Infos utiles

Stockage en rétention

L’arrêté ministériel du 2 février 1998, publié au journal officiel du 3 mars 1998 précise les conditions de stockage des liquides polluants pour les entreprises.
Ces dernières ont pour obligation de s’équiper de matériels de rétention afin d’éviter de polluer les eaux ou les sols.
On distingue 3 classements :
Les installations non classées (majorité des cas) :

  • 100 % de rétention pour un seul contenant
  • 50 % du volume total des contenants stockés avec un minimum du plus gros contenant
    Exemple : 220 l de rétention pour le stockage d’1 fût de 220 l + 1 fût de 60 l

Les installations soumises à déclaration :

Voir les règles de stockage en rétention relatif à l’activité de l’entreprise. Sans conditions particulières, se référer à l’arrêté ministériel du 2 février 1998.

Les installations soumises à autorisation :

L’arrêté du 2 février 1998 précise les règles de stockage pour les contenants de capacité unitaire inférieure à 250 l :

  • 100 % de rétention pour un volume total stocké inférieur à 800 l Exemple : 440 l de rétention pour le stockage de 2 fûts de 220 l
  • 50 % de rétention du volume total stocké pour les inflammables (sauf lubrifiants) au-delà de 800 l de stockage (avec un minimum de 800 l de rétention). Exemple : 800 l de rétention pour 8 fûts de 220 l de peinture.
  • 20 % de rétention du volume total stocké pour les autres produits, au-delà de 800 l de stockage (avec un minimum de 800 l de rétention). Exemple : 800 l de rétention pour 16 fûts de 220 l de sirop alimentaire.

Texte complet sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000204891&dateTexte=&categorieLien=id

L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie

http://www.ademe.fr/

centre.developpement-durable.gouv.fr

Dans le cadre de la réforme de l’Etat, les directions régionales de l’Environnement (DIREN), de l’Equipement (DRE) et de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) ont fusionné pour donner naissance à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) au début de l’année 2010. Cette nouvelle structure régionale pilote, sous l’autorité du Préfet de région, les politiques publiques de développement durable résultant des engagements du Grenelle Environnement.

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/

ecologie.gouv.fr

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées. Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/

Le code de l'environnement

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.
Le code comporte sept livres divisés en titres, chapitre, sections, sous-sections et paragraphes :

  1. Dispositions communes,
  2. Milieux physiques,
  3. Espaces naturels,
  4. Faune et flore,
  5. Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
  6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
  7. Protection de l'environnement en Antarctique

Code l'environnement consolidé au 1er septembre 2011 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220

L’INERIS

L’INERIS effectue des travaux de recherche destinés à mieux comprendre les phénomènes dangereux et mettre au point des outils opérationnels au service de l’évaluation et de la prévention des risques. Il apporte un appui technique aux pouvoirs publics pour l’élaboration et la mise en œuvre des réglementations, des normes, des méthodes de référence et des systèmes de certification. Il réalise des prestations pour l’administration, les entreprises et les collectivités locales et contribue à la culture du risque par sa présence dans des manifestations professionnelles et grand public et la mise à disposition de documents scientifiques et techniques.

http://www.ineris.fr/

Eco-responsable

Vous souhaitez réaliser un imprimé éco-responsable ?
Tout ce que vous devez savoir sor Imprim'Vert et les autres démarches environnementales :

http://www.imprimvert.fr

Etiquetage de produits

Attention, l'étiquetage de produits chimiques a changé depuis 2010.
Les symboles et les indications de danger que vous aviez l'habitude de décoder ont été remplacés par des pictogrammes de danger.
Aller sur le lien ci-dessous pour pouvoir télécharger la brochure explicative :

http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206041

Transport de marchandise

Arrêté du 01/06/2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR)

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.2063

Orée

Orée est une association, créée en novembre 1992, qui rassemble entreprises, collectivités et gestionnaires, associations professionnelles et environnementales, organismes académiques et institutionnels pour développer une réflexion commune sur les meilleures pratiques environnementales et mettre en oeuvre des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l'environnement à l'échelle des territoires.

http://www.oree.org